MENTIONS LÉGALES
Le présent avis juridique définit les conditions générales d’accès et d’utilisation du site web www.moises-showroom.com (ci-après « le site web »), qui est la propriété de Moisés Suministros, SL, dont le siège social est situé San Ramón 8. 22300, Barbastro, (Huesca), et CIF B22291652, inscrite au Registre du Commerce de Huesca, tome 515, livre 0, folio 29, page HU4940, 1ère inscription, met gratuitement à la disposition des internautes. L’accès au site web implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans préjudice des conditions spécifiques qui peuvent s’appliquer à certains services spécifiques du site web.
Propriété intellectuelle et industrielle
La propriété intellectuelle de tous les éléments qui composent le site web, ainsi que son code source, sa conception, sa structure de navigation, ses bases de données et les différents éléments qu’il contient, correspond à Moisés Suministros, SL, qui jouit des droits exclusifs de les exploiter de quelque manière que ce soit, notamment à travers les droits de reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation. La visualisation, l’impression et le téléchargement partiel du contenu du site web ne sont autorisés que si les conditions suivantes sont remplies :
- Compatibilité avec les finalités du Site.
- Finalité exclusive d’obtenir les informations contenues pour un usage personnel et privé. Leur utilisation à des fins commerciales ou illicites est expressément interdite.
- Respect de l’intégrité du contenu du site web, interdisant expressément toute modification de celui-ci.
Moisés Suministros, SL est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à ses produits et services. En ce qui concerne les citations de produits et de services de tiers, Moisés Suministros, SL reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités de Moisés Suministros, SL sur ceux-ci, ni n’implique l’approbation, parrainage ou recommandation de notre part, sauf indication expresse. L’utilisation non autorisée des informations contenues sur le site web, leur revente, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Moisés Suministros, SL donneront lieu aux responsabilités légalement établies.
Articles et collaborations sur notre site web
Moisés Suministros, SL n’est pas responsable des opinions de tiers qui ont été publiées sur notre site web et ne coïncide pas nécessairement avec celles-ci, sans préjudice de servir de canal d’expression afin que les lecteurs puissent se forger leur opinion librement et selon leurs propres critères.
Modifications
Afin d’améliorer les performances du site web, Moisés Suministros, SL se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour à la conception du site web et au présent avis légal, ainsi qu’à toute autre condition spécifique.
Démenti
Chez Moisés Suministros, SL, nous veillerons à ce qu’il n’y ait pas d’erreurs dans l’accès au site web, ainsi que des virus ou d’autres éléments qui pourraient provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, garantissant une utilisation sûre de notre site web.